Action de groupe santé | Institut national de la consommation

Historique

• L’assurance des cyclones ? | FFA
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garan...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• L’adolescent est happé par un train au passage à niveau | SOS conso
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le 7 mars 2013, Léo V., élève de troisième au collège de Saint-André-lez-Lill...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Victime de l'explosion d'un siphon à chantilly, elle obtient un million d'euros - La Parisienne
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le tribunal de grande instance de Montauban a accordé plus d'un million d'eur...
  Source : www.leparisien.fr
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• Incendies : 3 étapes à suivre pour être indemnisé - Automobile - Le Particulier
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Pendant l’été les risques d'incendie liés auxfeux de forêt est très élevé. En...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Vous demandez une indemnisation parce que vous n’avez pas pu embarquer dans l’avion | Institut national de la consommation
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Vous n’avez pu embarquer dans l’avion faute de place disponible. La compagnie...
  Source : www.conso.net
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• Action de groupe santé | Institut national de la consommation
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le schéma de l'action de groupe santé...
  Source : www.conso.net
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